Mentions légales

Le site accessible à l’adresse URL www.tbsequipement.fr (ci-après dénommé le «Site ») est édité par la
société TBS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 176 078.61 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 384 933 644 dont le
siège social est situé au 1856 chemin de Saint Bernard 06220 Vallauris (ci-après dénommée la
«Société »), dont les coordonnées sont les suivantes :
Numéro de téléphone : 04 93 00 80 15
Le directeur de la publication est Monsieur Franck Baduel, représentant légal de la société
Etablissements Mouttet.
Le site est hébergé par Jalis 160, Technopole of Château-Gombert iCube, Rue Albert Einstein, 13013
Marseille Tel : 04 91 35 70 00
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les «Utilisateurs ».

ARTICLE 1 COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des
données à caractère personnel de l’Utilisateur lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce
dernier suite à l’envoi d’un formulaire de collecte disponible sur le Site et (ii) ultérieurement au cours de
ses divers échanges avec la Société.
Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les
services et produits proposés par la Société.
L’Utilisateur a préalablement consenti aux traitements désignés dans les présentes mentions légales, en
cliquant sur le bouton « envoyer » lors de l’envoi du formulaire de collecte à la Société.
La Société ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux
décrits au sein des présentes mentions légales, sans le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel collectées par la Société sont traitées pour les finalités suivantes :
(i) répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur ;
(ii) informer l’Utilisateur des services et produits proposés par la Société, ses partenaires et
éventuellement les sociétés du groupe auquel elle appartient ;
(iii) proposer à l’Utilisateur des offres de partenaires en fonction de ses choix, à condition que ce
dernier y ait expressément consenti ;
(iv) sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études, sondages et tests produits ;
(v) réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
(vi) élaborer des statistiques commerciales ;
(vii) organiser de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
(viii) gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 3 ci-dessous.

ARTICLE 3 VOS DROITS

3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(la « Loi n° 78-17») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder
à ses données personnelles, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, demander la limitation de
ce traitement, s’y opposer ou retirer son consentement.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à la Société par mail :
dpo@allianceautomotive.fr.
L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.
3.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des
données après le décès de l’Utilisateur
Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à
la Société.
Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse électronique
suivante dpo@allianceautomotive.fr, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.
Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son
décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à la Société d’obtenir toute information utile à la
liquidation et au partage de la succession en adressant un courrier à l’adresse électronique suivante :
dpo@allianceautomotive.fr.
Les héritiers peuvent également, après le décès de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de
données personnelles du défunt.

ARTICLE 4 CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles de l’Utilisateur en relation avec une demande d’information sur les services
proposés par la Société (p. ex. nom, prénom(s), adresse email, adresse de livraison, adresse de
facturation) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.
Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13)
mois.
En cas de procédure contentieuse, toutes informations, documents et pièces contenant des données
personnelles de l’Utilisateur tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pour la durée de la
procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche,
de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que
besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais
soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

ARTICLE 5 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par la Société sont strictement
confidentielles.
La Société pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines
données personnelles de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire :


(i) à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ;
(ii) afin de répondre à une injonction des autorités légales.
A ce titre, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne
disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, la Société encadre sa relation
contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.
Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet
d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas
expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de
vous intéresser.

ARTICLE 6 COOKIES
Le Site utilise des cookies afin d’éviter aux Utilisateurs de saisir leurs identifiants et mots de passe à
chaque visite et afin de faciliter les échanges.
La Société utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux
comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des
rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient
nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (p. ex. Google).
Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience
permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites
et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le
Web.
Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :
- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-
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- Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952 ;
- Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836? ;
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister;
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html;
- Edge™ : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

ARTICLE 7 UTILISATION STATISTIQUE DE DONNÉES ANONYMES
Dans le cadre de son activité, la Société collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à
l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs.
Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en
aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.